Revue de Droit Fiscal, 22 octobre 2009, R. Poirier – Abandon de revenus disponibles : le contribuable reste imposé.
22/10/2009
Revue de Droit Fiscal, 22 octobre 2009, R. Poirier – Abandon de revenus disponibles : le contribuable reste imposé.
Actualités
Revue de droit fiscal
08/10/2009
Revue de Droit Fiscal, octobre 2009, R.Poirier – Valorisation des titres de sociétés non cotées : l’inestimable contrôle du Conseil d’Etat sur la méthodologie.
Revue de droit fiscal
10/09/2009
Revue de Droit Fiscal, septembre 2009, R .Poirier – Valorisation des titres de societés non cotés : un comparable suffit.
Revue de Droit Fiscal, juillet 2009, R. Poirier – Vente d’actions à un dirigeant à un prix minoré : absence d’avantage occulte en présence d’une contrepartie
16/07/2009
Revue de Droit Fiscal, juillet 2009, R. Poirier – Revenus de capitaux mobiliers.