Revue de droit fiscal
01/04/2010
Revue de Droit Fiscal, avril 2010, R. Poirier – Détermination de la valeur vénale de titres à l’aide du barème de l’article 762 du CGI.
01/04/2010
Revue de Droit Fiscal, avril 2010, R. Poirier – Détermination de la valeur vénale de titres à l’aide du barème de l’article 762 du CGI.