Revue de droit fiscal
11/02/2010
Revue de Droit Fiscal, février 2010, R.Poirier – Preuve du remploi du prix de cession d’actions démembrées : qui paye l’impôt ?
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11/02/2010
Revue de Droit Fiscal, février 2010, R.Poirier – Preuve du remploi du prix de cession d’actions démembrées : qui paye l’impôt ?