Revue de droit fiscal
11/11/2010
Revue de Droit Fiscal, novembre 2010 , R.Poirier – Apports-cessions : absence d’abus de droit en cas de réinvestissement dans une activité économique.
News
All news
11/11/2010
Revue de Droit Fiscal, novembre 2010 , R.Poirier – Apports-cessions : absence d’abus de droit en cas de réinvestissement dans une activité économique.