Revue de droit fiscal
18/03/2010
Revue de Droit Fiscal, mars 2010, R. Poirier – Cession de valeurs mobilères, incidence de la fixation du prix à dire d’expert sur le fait générateur de la plus value.
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18/03/2010
Revue de Droit Fiscal, mars 2010, R. Poirier – Cession de valeurs mobilères, incidence de la fixation du prix à dire d’expert sur le fait générateur de la plus value.