Revue de Droit Fiscal, 22 octobre 2009, R. Poirier – Abandon de revenus disponibles : le contribuable reste imposé.
22/10/2009
Revue de Droit Fiscal, 22 octobre 2009, R. Poirier – Abandon de revenus disponibles : le contribuable reste imposé.
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Revue de Droit Fiscal, 22 octobre 2009, R. Poirier – Abandon de revenus disponibles : le contribuable reste imposé.