Revue de droit fiscal
11/11/2010
Revue de Droit Fiscal, novembre 2010 , R.Poirier – Apports-cessions : absence d’abus de droit en cas de réinvestissement dans une activité économique.
Actualités
Revue de droit fiscal
04/11/2010
Revue de Droit Fiscal, novembre 2010, R. Poirier – Valeur vénale des titres non cotés : une offre de rachat n’est pas un comparable.
Revue de droit fiscal
13/05/2010
Revue de Droit Fiscal, mai 2010, R. Poirier – Report en arrière des déficits, quel délai pour effectuer la demande ?
Revue de droit fiscal
01/04/2010
Revue de Droit Fiscal, avril 2010, R. Poirier – Détermination de la valeur vénale de titres à l’aide du barème de l’article 762 du CGI.
Revue de droit fiscal
18/03/2010
Revue de Droit Fiscal, mars 2010, R. Poirier – Cession de valeurs mobilères, incidence de la fixation du prix à dire d’expert sur le fait générateur de la plus value.
Revue de droit fiscal
11/02/2010
Revue de Droit Fiscal, février 2010, R.Poirier – Preuve du remploi du prix de cession d’actions démembrées : qui paye l’impôt ?
Bulletin Joly Bourse
01/02/2010
Bulletin Joly Bourse, février 2010, J.Brosset et N.Cuntz – La réforme d’Alternext , outil de relance de la place de Paris ?
Option finance
04/01/2010
Option Finance, 4 janvier 2010, Jérome Brosset et Nicolas Cuntz – Vers une relance d’alternext.
Lettre des Juristes d’Affaires
04/01/2010
LJA, 4 janvier 2010 – Brandford-Griffith et Allen & Overy sur l’emprunt obligataire paneuropéen d’Enel.
Wansquare
18/12/2009
Wansquare, 18 décembre 2009 – Diane Pasturel à l’honneur.